{"id":294,"date":"2019-02-04T17:04:11","date_gmt":"2019-02-04T17:04:11","guid":{"rendered":"http:\/\/vps643326.ovh.net\/?page_id=294"},"modified":"2019-02-04T17:04:11","modified_gmt":"2019-02-04T17:04:11","slug":"donnees-perso","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecophone.benito.website\/index.php\/pages\/donnees-perso\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es personnelles."},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;.vc_custom_1549299727681{margin-bottom: 100px !important;}&#8221;]<\/p>\n<h3 style=\"text-align: center;\">Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n<p style=\"text-align: center;\">Notre soci\u00e9t\u00e9 a mis en place la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles afin d\u2019informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur, notamment, les donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es, les traitements r\u00e9alis\u00e9s sur ces donn\u00e9es, les personnes ou entit\u00e9s auxquelles notre soci\u00e9t\u00e9 les communique et les droits dont b\u00e9n\u00e9ficient ces personnes physiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Cette Politique s\u2019inscrit dans le cadre des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb) et de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l&#8217;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h4>1. Quelles donn\u00e9es collectons-nous ?<\/h4>\n<p>Dans le cadre de notre activit\u00e9 et du fonctionnement de notre site internet, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter et \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant notamment nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (leurs dirigeants, associ\u00e9s et\/ou membres de leur personnel) et les utilisateurs de notre site internet.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es comprennent notamment des informations relatives :<br \/>\n&#8211; A l\u2019identit\u00e9, notamment le nom, le pr\u00e9nom, le genre;<br \/>\n&#8211; A la vie personnelle et \u00e0 la vie professionnelle, notamment l\u2019adresse postale, l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixe et portable, la qualit\u00e9 ou la fonction;<br \/>\n&#8211; Des informations relatives \u00e0 notre relation contractuelle notamment les commandes de produits, les r\u00e9clamations adress\u00e9es \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9;<br \/>\n&#8211; Aux enregistrements des correspondances et communications avec notre soci\u00e9t\u00e9 notamment les courriers \u00e9lectroniques, SMS et MMS;<br \/>\n&#8211; Aux donn\u00e9es de connexion sur notre site internet, notamment les cookies qui permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages consult\u00e9es, les pr\u00e9f\u00e9rences de langue et autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de trafic;<br \/>\n&#8211; Ainsi que toute information qui nous est communiqu\u00e9e au moyen du formulaire de contact accessible sur notre site internet ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, en communiquant avec notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h4>2. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Nous collectons et traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, selon le cas :<br \/>\n&#8211; Pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des contrats conclus avec nos clients ou de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 leur demande;<br \/>\n&#8211; Aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, tels que la prospection et l\u2019animation, ainsi que la gestion de la relation avec nos prospects, clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux;<br \/>\n&#8211; Afin de respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et d\u2019assurer la d\u00e9fense de nos droits;<br \/>\n&#8211; Sur la base du consentement des personnes physiques concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la personne physique, dont nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 un tel traitement, nous sommes n\u00e9anmoins susceptibles d\u2019\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser ou poursuivre ledit traitement sur l\u2019une des autres bases juridiques susvis\u00e9es.<\/p>\n<h4>3. A quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Nous collectons et traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; La conservation des contrats conclus avec nos clients;<br \/>\n&#8211; La gestion des commandes et des livraisons;<br \/>\n&#8211; La gestion de la facturation, la comptabilit\u00e9, la gestion des comptes clients;<br \/>\n&#8211; La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux;<br \/>\n&#8211; La constitution et la gestion de notre fichier de prospects, la prospection;<br \/>\n&#8211; La conservation des num\u00e9ros de carte bancaire;<br \/>\n&#8211; La gestion des newsletters et autre communication de m\u00eame nature;<br \/>\n&#8211; L\u2019organisation, l\u2019inscription et l\u2019invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements;<br \/>\n&#8211; L\u2019am\u00e9lioration de la navigation et de l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs de notre site internet, notamment \u00e0 des fins de gestion des statistiques de mesures d\u2019audience.<\/p>\n<h4>4. A qui communiquons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 communique ou est susceptible de communiquer les donn\u00e9es collect\u00e9es aux personnes ou entit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; Les membres autoris\u00e9s de notre personnel;<br \/>\n&#8211; Nos sous-traitants, mandataires ou prestataires de services;<br \/>\n&#8211; Nos commissaires aux comptes;<br \/>\n&#8211; Les autorit\u00e9s de contr\u00f4le (r\u00e9gulateurs), autorit\u00e9s administratives, juridictions.<\/p>\n<p>Nous sommes susceptibles de transf\u00e9rer hors de l\u2019Union europ\u00e9enne des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons collect\u00e9es. En pareille hypoth\u00e8se et dans le respect des dispositions l\u00e9gales, nous nous assurons (i) que le pays vers lequel le transfert est effectu\u00e9 assure un niveau de protection ad\u00e9quat en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, (ii) en l\u2019absence d\u2019une telle d\u00e9cision, que des garanties appropri\u00e9es, vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 46 du RGPD, ont \u00e9t\u00e9 mises en place, ou (iii) \u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation et des garanties appropri\u00e9es susvis\u00e9es, que le transfert des donn\u00e9es entre dans l\u2019une des hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 49 du RGPD.<\/p>\n<h4>5. Pendant quelle dur\u00e9e conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Nous ne conservons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et sans pr\u00e9judice des obligations l\u00e9gales de conservation et des d\u00e9lais de prescription.<\/p>\n<p>Notamment, les donn\u00e9es de nos clients sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle, et pendant une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire de 3 ans \u00e0 des fins d\u2019animation et de prospection.<\/p>\n<h4>6. Comment assurons-nous la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Notre soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et le respect des obligations lui incombant aux termes de la r\u00e9glementation applicable. Notre soci\u00e9t\u00e9 met notamment en \u0153uvre des moyens permettant de garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience constantes des syst\u00e8mes et des services de traitement.<\/p>\n<h4>7. Quels sont les droits dont disposent les personnes concern\u00e9es ?<\/h4>\n<p>Toute personne physique dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement par notre soci\u00e9t\u00e9 dispose des droits suivants, reconnus par la r\u00e9glementation applicable :<br \/>\n&#8211; Un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es ainsi qu\u2019aux informations relatives au traitement dont ses donn\u00e9es font l\u2019objet (art. 15 du RGPD);<br \/>\n&#8211; Un droit de rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes (art. 16 du RGPD);<br \/>\n&#8211; Un droit \u00e0 l\u2019effacement de ses donn\u00e9es (art. 17 du RGPD);<br \/>\n&#8211; Un droit \u00e0 la limitation du traitement de ses donn\u00e9es (art. 18 du RGPD);<br \/>\n&#8211; Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es (art. 20 du RGPD);<br \/>\n&#8211; Un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es (art. 21 du RGPD);<br \/>\n&#8211; Lorsque le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur son consentement, le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment (art. 7.3 du RGPD).<\/p>\n<p>Toute personne concern\u00e9e peut, en justifiant de son identit\u00e9, exercer ses droits \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de notre soci\u00e9t\u00e9, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@ecophone.fr, au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site Internet.<\/p>\n<p>La personne concern\u00e9e dispose par ailleurs du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) concernant le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (www.cnil.fr\/fr\/plaintes).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;.vc_custom_1549299727681{margin-bottom: 100px !important;}&#8221;] Politique de protection des donn\u00e9es personnelles. 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